CONDITIONS GÉNÉRALES

La société LEHUCHA propose à la vente via son site internet : www.elegamment-votre.fr des vêtements et accessoires de mode. 

Les conditions générales de vente ci-dessous détermine les conditions et modalités de vente conclue entre la société LEHUCHA et le consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales dont ce dernier reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société LEHUCHA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’absence d’application par la Société d’une quelconque stipulation des CGV ou sa simple tolérance d’un éventuel manquement du Client, de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de la Société.

 

Article 1. Identité du vendeur  

La société LEHUCHA dont le siège social est situé au 9 rue d'Amerval 54000 Nancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 889 443 677. 

  • Responsable de la publication : Madame DELATTRE Charlotte 

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société, dans la limite des stocks disponibles. Le Client est également informé qu’il est possible que sa commande comporte un ou des Produit(s) préalablement retourné par un autre client.  La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

Les stocks sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.

 

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

 

Avant de valider la commande, le Client s’assure d’avoir transmis des informations exactes et complètes concernant ses coordonnées et l’adresse de livraison. 

Pour valider sa commande le Client doit impérativement valider la case relative à l’acceptation des CGV. 

 

Le Client reconnaît lors de son passage de commande avoir choisi la zone géographique correspond à son lieu de domiciliation et pour que le calcul des frais de ports soit juste. 

 

La commande est payable dans sa totalité au moment de sa confirmation par le client. 

Le Client a la possibilité de payer par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), ou par PayPal sous réserve d’y avoir préalablement crée un compte. 

Les règlements versés à la Société ne saurait en aucun cas être considéré comme des arrhes. 

 

 

 

Article 5. Réserve de propriété 

 

La société LEHUCHA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

 

En vertu du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le formulaire figurant aux présentes « Modalités de Retour » doit être dûment rempli. 

 

Une fois son droit de rétractation exercé, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires et étiquettes et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de son colis. Les frais de retour du ou des produits sont intégralement à la charge du client. 

 

Seront repris les produits renvoyés complet, dans leurs emballes d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera ni remboursé ni échangé. 

La Société s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ou du compte PayPal ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition du Produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société.

 

 

Article 7. Livraison 

 

La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique convenue (Internationale).

Le délai de livraison est donné à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés). Cependant, si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, le montant de ces derniers dépend de la quantité commandée ainsi que le lieu de livraison. 

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis. Si ce dernier a été endommagé et/ou ouvert lors du transport, nous recommandons au client de refuser le colis ou de faire mentionner sur le bon de livraison et émettre ces réserves par courrier recommandé à l’intention dudit transporteur. 

Dans le cas où le colis est remis physiquement au client les risques d’endommagement sont transférés au client si ce dernier ne refuse pas le colis et n’émet aucune réserve. 

Article 8. Garantie légales 

 

Tous les produits fournis par la société LEHUCHA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LEHUCHA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 rue d'Amerval 54000 Nancy dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 

 

La société LEHUCHA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site www.elegamment-votre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DELATTRE Charlotte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

La société LEHUCHA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@elegamment-votre.fr

Article 12. Informatique et liberté

Les données fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les coordonnées de l'acheteur ne seront en aucun divulguées a des tiers.

Comme l'indique la loi informatique du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations personnelles le concernant. 

 

Article 13. Règlement des litiges 

 

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

Article 14 : Invalidité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des CGV qui resteront applicables.

Liraison offerte à partir de 75€